Statuts

Nom et siège

La Société Suisse de Pneumologie pédiatrique est une association au sens des art. 60 et ss. du Code Civil Suisse, qui réunit des médecins s’occupant des maladies des voies respiratoires et des poumons chez le nouveau-né, le nourrisson, les enfants et les adolescents.

L’association a son siège au lieu de domicile ou de travail de son/sa président-e.

Buts

L’association a pour but:

  1. de promouvoir le développement et le renforcement de la pneumologie pédiatrique dans les domaines de la recherche, de l’enseignement et des prestations de service.
  2. d’encourager la formation, la formation postgraduée et la formation continue en pneumologie pédiatrique, ainsi que la mise en place de toutes les mesures nécessaires à la formation postgraduée/continue de médecins spécialistes en pédiatrie, en particulier dans le domaine de la pneumologie.
  3. d’assurer l’organisation et le déroulement des examens de spécialisation.
  4. d’organiser des congrès scientifiques.
  5. de défendre les intérêts professionnels et politiques de ses membres.
  6. d’assurer une étroite collaboration avec la Société Suisse de Pédiatrie, la Société Suisse de Pneumologie ainsi qu’avec les associations internationales pour la pneumologie pédiatrique et la mucoviscidose.
  7. de favoriser l’entretien de relations amicales entre les membres.

 

Membres

L’association est composée de membres ordinaires et de membres extraordinaires.

Peut devenir membre ordinaire toute personne au bénéfice d’une formation académique. Chaque membre ordinaire dispose d’une voix à l’assemblée des membres.

Peuvent devenir membres extraordinaires les personnes ne disposant pas de titre universitaire mais manifestant un intérêt pour la pneumologie pédiatrique. Les membres extraordinaires n’ont pas le droit de vote.

La demande d’adhésion est à adresser au/à la président-e de l’association. Le comité vérifie si les conditions d’admission sont réunies et soumet la demande à l’assemblée des membres lors de l’assemblée ordinaire ou extraordinaire suivante. La qualité de membre s’éteint par le décès, la démission ou l’exclusion.

L’exclusion d’un membre est proposée par le comité, sous la forme d’une demande écrite motivée, en cas de faute grave allant à l’encontre des règles de déontologie médicale, des statuts ou des intérêts de l’association. Elle est décidée à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents à l’assemblée des membres.

Des membres d’honneur peuvent être élu-e-s parmi les membres ordinaires et extraordinaires par l’assemblée des membres.  Ils disposent du droit de vote, comme les membres ordinaires, mais ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Organes

Les organes de l’association sont les suivants: l’assemblée des membres, le comité et l’organe de révision.

1. Assemblée des membres

L’assemblée des membres est l’organe suprême de l’association.

L’assemblée des membres ordinaire a lieu annuellement. Une assemblée des membres extraordinaire peut en outre être convoquée par le comité ou par au moins un tiers des membres. Les tâches et les compétences de l’assemblée des membres sont les suivantes:

  • Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée des membres
  • Approbation du rapport annuel du/de la président-e
  • Election du comité
  • Admission et exclusion de membres; nomination des membres d’honneur
  • Election des membres chargés de représenter le groupe de travail auprès des commissions nationales et internationales, etc.
  • Fixation du montant des cotisations annuelles
  • Approbation des comptes annuels
  • Election des réviseurs

Les décisions de l’assemblée des membres se prennent à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, le/la président-e décide, sans préjudice de son droit de vote.

 A titre exceptionnel, le comité peut, de sa propre initiative ou à la requête d’au moins un tiers des membres ordinaires, organiser un vote par écrit, sans que l’assemblée des membres ne se réunisse. Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix parvenues dans le délai fixé. Le délai pour le dépôt des voix doit être d’au moins quatre semaines.

Pour tous les votes et élections, ne sont prises en compte dans la détermination de la majorité simple que les voix valablement exprimées. Les votes non valides ainsi que les abstentions exprimées ou non ne sont pas prises en compte. Sont réservées les dispositions dérogatoires prévues par les ch. VII et VIII des statuts.

2. Comité

Le comité est composé de cinq membres au bénéfice d’un titre de spécialisation en «pneumologie pédiatrique», ainsi que de l’un des membres du comité de la Société Suisse de Pneumologie (SSP). Celle-ci propose elle-même son représentant, lequel est élu pour trois ans par l’assemblée des membres de la SSPP.

Durée des mandats pour chaque fonction (nombre d’années):

Président-e 2
Vice-président-e 2
Secrétaire  3
Trésorier-ère 2
Président-e sortant-e 2

Le comité définit le droit de signature pour l’association.

Ses membres sont élus individuellement tous les deux ans à l’occasion de l’assemblée des membres. Le/la secrétaire est élu-e tous les trois ans. Le/la président-e quittant ses fonctions demeure au sein du comité en tant que président-e sortant-e. Il/elle peut être remplacé-e par un-e assesseur-e. Au moins l’un des membres du comité doit exercer dans une clinique universitaire. En outre, au moins l’un des membres du comité doit pratiquer en tant que pneumologue pédiatre indépendant.

Chacun des membres du comité peut être réélu. Le/la président-e et le comité entrent en fonction directement après leur élection à l’assemblée des membres. Les nouveaux élus au comité ou les membres du comité reprenant la fonction d’un autre membre pendant la durée d’un mandat entrent en fonction au cours du mandat de leur prédécesseur.

Le comité ne peut prendre des décisions que si la majorité de ses membres est présente.

Il est chargé des tâches suivantes:

Le/la président-e convoque les réunions, mène les négociations pour l’association et représente celle-ci vis-à-vis de l’extérieur. Le/la secrétaire prépare les dossiers ainsi que l’ordre du jour des réunions du comité, de l’assemblée des membres et des réunions scientifiques; il/elle rédige et envoie la liste des points à l’ordre du jour, gère une liste des membres et rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées. Le/la vice-président-e représente le/la président-e en cas d’empêchement. Le/la trésorier-ère gère les comptes de l’association.

3. Organe de révision

L’assemblée des membres élit chaque année deux réviseurs, lesquels ne doivent pas être membres du comité, mais qui ne doivent pas nécessairement être membre de l’association. Ces réviseurs vérifient la comptabilité et les comptes annuels et rédigent un rapport à ce sujet pour l’assemblée des membres.

Finances

L’association perçoit une cotisation annuelle de la part de ses membres. Le montant de celle-ci est fixé chaque année. Au-delà de l’acquittement de cette cotisation, les membres ne répondent pas des dettes de l’association. Celles-ci sont exclusivement couvertes par la fortune de l’association. Cette dernière peut recevoir des subventions et des dons de la part de membres ou de tiers.

Commissions

Le comité est habilité à former des commissions et des groupes de travail ainsi qu’à désigner leurs président-e-s. Les commissions et les groupes de travail présentent chaque fois un rapport de leurs activités lors des assemblées annuelles.

Modification des statuts

Les membres ordinaires peuvent déposer des propositions de modification des statuts. Chacune d’entre elles doit être soumise au comité. Les modifications des statuts ne sont effectives que si elles ont été portées à l’ordre du jour. Elles sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées des membres présents.

Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’avec l’accord oral ou écrit des trois quarts de l’ensemble des membres ordinaires. Un éventuel solde positif résultant de la liquidation doit être transféré, sur décision de l’assemblée des membres, à une organisation d’utilité publique dans le domaine de la pneumologie pédiatrique.

Acceptation des statuts / Révisions

Adoptés à l’assemblée des membres du 21 avril 2005 à Berne.

Les compléments aux statuts ont été adoptés à l’assemblée des membres du 16 avril 2008 à Fribourg et du 29 avril 2010 à Lausanne.

Les statuts ont été traduits à Lausanne en août 2016 par Mme Alexandra CINTER, engagée pour cette mission. En cas de doute ou de litige, la version allemande des statuts fait foi.

Révision des staturs à l’assemblée des membres du 16 june 2016 à Lausanne (annulation des entreprises pharmaceutiques et des instituts (représentés par une personne) comme membre collectif).

Telechargez les statuts comme document pdf